Le montant placé sur un contrat Madelin retraite en année A est déductible sur l’impôt, dans la limite d’un plafond fiscal.
Ce plafond est déterminé de la façon suivante :

• 10% du PASS quelques soit le revenu professionnel



ou

• 10% du revenu professionnel dans la limite de 8 PASS + 15% de la tranche comprise entre 1 PASS et 8 PASS

Ci-dessous la fiscalité du contrat retraite Madelin une fois à la retraite.

Fiscalité du PERCO

En ce qui concerne les versements, le contrat retraite Madelin est extrêmement modulable. En effet, le souscripteur peut verser jusqu’à 10 fois le montant minimum inscrit au départ dans le contrat.

Enfin, le souscripteur a aussi la possibilité de verser des cotisations supplémentaires pour racheter les années d'activité antérieures à son adhésion au régime Madelin. Le nombre d'exercices rachetables est égal à la différence entre la date d'affiliation au régime des travailleurs non-salariés et celle de souscription d'un contrat Madelin.
Mais attention, il n’est pas possible de racheter plus d’un point par an. Les rachats doivent donc être continus.

L’épargne salariale est « Gagnant Gagnant ». Du côté de l’entrepreneur, l’épargne salariale allie fidélisation des salariés, recrutement de salariés à haut potentiel et avantages fiscaux et sociaux.

En effet, d’un point de vue fiscal, les sommes versées par l’entrepreneur (participation, intéressement, abondement dans le cadre du PEE et PERCO) sont déductibles du bénéfice net imposable à l’impôt sur les sociétés, dans la limite de certains plafonds légaux.

Sur le plan social, la participation et l’intéressement versés bénéficient, dans la limite de certains plafonds légaux, d’une exonération des cotisations sociales et sont assujettis à un forfait social de 20 %. Le forfait social s’applique sur les versements de la participation, de l’intéressement et de l’abondement. A titre de comparaison, le taux moyen des charges salariales employeur est aujourd’hui de 42 %.
En revanche, ce taux de 20 % peut, dans certaines conditions, encore être réduit à 16% ou à 8 %. Seuls les versements vers un PERCO permettent de réduire le forfait social à 16 %. Toutefois, il faut en plus respecter deux conditions cumulatives :

• Une gestion par défaut dite « piloté » : lorsque l’entrepreneur ne connaît pas le choix du salarié, les sommes épargnées doivent être investies par défaut selon une allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers.
• 7 % de titres éligibles au PEA-PME : le règlement du Perco doit prévoir une allocation avec au moins 7 % de parts ou de titres susceptibles d’être employés dans un plan d’épargne en actions (PEA-PME) destiné au financement des petites et moyenne entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

La réduction de 8% du forfait social s’applique seulement aux entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement. L’entreprise bénéficie alors du taux réduit pendant 6 ans à compter de la date d’effet de l’accord.

Du côté du salarié, l’épargne salariale allie un cadre fiscal spécifique, une partie des frais pris en charge par l’employeur et une possibilité d’abondement.

Sur le plan fiscal, l’intéressement, la participation et l’abondement ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu si ces sommes sont versées dans le PEE ou le PERCO. Ci-dessous la fiscalité du PEE et du PERCO

Les frais de tenue de compte sont pris en charge par l’employeur. L’employeur peut aussi prendre à son compte les frais d’entrée/sortie de fonds d’investissement et les frais d’arbitrage (changement de fonds d’investissement).

Le salarié peut bénéficier d’un abondement. Cet abondement peut aller jusqu’à 300% du versement salarié !

Prospeer génère la documentation légale, contractuelle et sociale, et gère même les envois administratifs !

Les professions libérales sans salariés

Lors de la mise en place du contrat retraite Madelin, Prospeer génère et pré-remplit les documents contractuels d’Aviva (notre partenaire).
Enfin, si le travailleur non salarié accepte le conseil de Prospeer, il doit directement signer en ligne la lettre de mission préremplie.

Les professions libérales avec au moins 1 salarié

Lors de la mise en place d’un plan d’épargne salariale, Prospeer génère un accord type, directement remplissable par l’entreprise et les salariés.
Les documents contractuels des produits d’épargne salariale Natixis interépargne (notre partenaire, numéro 1 en France de la tenue de compte de l’épargne salariale), sont également générés automatiquement mais aussi préremplis.
Enfin, si le salarié accepte le conseil de Prospeer, il doit directement signer en ligne la lettre de mission préremplie.

Les professions libérales sans salariés

Le TNS (Travailleur Non Salarié) fait part à Prospeer de son projet retraite et des risques qu’il est prêt à prendre. À partir de ces informations, Prospeer identifie le profil du TNS et propose la meilleure allocation possible. Le TNS a la possibilité de paramétrer des versements réguliers et automatisés. Le TNS satisfait du conseil de Prospeer, souscrit directement en ligne aux documents déjà préremplis.

b. Les professions libérales avec au moins 1 salarié

Depuis son espace personnel, le salarié définit avec Prospeer son projet et les risques qu’il est prêt à pendre via le parcours du salarié. À la suite de ses réponses, Prospeer propose le produit d’épargne salariale adéquate accompagné de l’allocation optimale. Si le salarié est satisfait du conseil de Prospeer, il signe directement en ligne afin de souscrire à l’allocation conseillée.

Les professions libérales sans salariés

Pour une bonne gestion personnalisée du contrat retraite Madelin, Prospeer envoie des alertes au TNS lors des réajustements de l’allocation dû aux fluctuations des marchés. De plus, Prospeer redéfinit chaque année avec le TNS son projet retraite et les risques qu’il est prêt à prendre. Ceci afin de garder une allocation toujours en adéquation avec le profil du TNS.
Enfin, Prospeer informe le TNS des changements du PASS.

Les professions libérales avec au moins 1 salarié

Prospeer envoie des alertes aux salariés lorsque :

• L’entrepreneur verse une prime de participation ou d’intéressement.
• Prospeer réajuste les allocations à cause des aléas des marchés financiers.

Pour que l’allocation reste toujours en adéquation avec le profil du salarié, Prospeer redéfinit chaque année avec le salarié son profil.

De sa plateforme, l’entrepreneur est alerté lorsque le salarié fait un versement volontaire. Ainsi, s’il le désire ce dernier peut abonder ce versement.
De plus, les changements de PASS sont notifiés par Prospeer.